Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du programme LÉGITIME® par le Cabinet Vivre Autrement®, entreprise individuelle représentée par Ckris Bonjean, immatriculée sous le SIRET 818 599 813 00016, dont le siège est situé 8 rue de Verdun, 94500 Champigny-sur-Marne (ci-après « le Prestataire »).

Le programme LÉGITIME® est réservé aux personnes agissant en qualité de professionnel, pour un besoin entrant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »). En passant commande, le Client déclare et garantit agir à ce titre.

Article 2 — Prestation

Programme LÉGITIME® : accompagnement individuel de 6 mois comprenant 12 séances de coaching d'une heure en visio, un flash coaching mensuel par téléphone, un coaching écrit en illimité via un espace privé Notion et un suivi WhatsApp 5j/7.

Article 3 — Tarifs et paiement

5 390 €, soit 898 € / mois sur 6 mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Paiement en une fois ou en 6 fois sans frais, via la page de paiement sécurisée Stripe du Prestataire, ou sur facture émise par le Prestataire.

Préalablement à son inscription, le Client bénéficie d'un échange avec le Prestataire permettant de répondre à l'ensemble de ses questions sur le contenu et les modalités du programme, avant le début effectif de l'accompagnement.

Article 4 — Droit de rétractation

Le programme LÉGITIME® est réservé aux personnes agissant en qualité de professionnel, pour un besoin entrant dans le cadre de leur activité professionnelle (article 1). Le droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique donc pas à la présente vente, conformément à l'exclusion prévue à l'article L221-3 du même code.

Si, contrairement à cette réserve, le Client a en réalité passé commande en qualité de consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en notifiant sa décision par écrit (email) au Prestataire. Si le programme a déjà débuté avant l'exercice de ce droit, le remboursement, s'il est dû, a lieu au prorata des séances non réalisées à la date de réception de la notification de rétractation.

Le programme LÉGITIME® est un accompagnement délivré par un coach en direct, au moyen de séances de visioconférence en temps réel ; il ne constitue pas un contenu numérique fourni sur support immatériel au sens de l'article L221-28 13° du Code de la consommation. L'exception de perte immédiate du droit de rétractation applicable au contenu numérique téléchargeable ne s'applique donc pas ici : seule l'exception relative aux services pleinement exécutés (article L221-28 1°) peut, le cas échéant, trouver à s'appliquer.

Article 5 — Résiliation et conséquences financières

Le Client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Prestataire. Le Prestataire dispose de la même faculté, dans les mêmes conditions de forme, s'il souhaite mettre fin à la mission.

Les sommes déjà facturées ou versées au titre des prestations déjà réalisées, ainsi que l'échéance en cours à la date de réception de la lettre recommandée, restent dues et ne font l'objet d'aucun remboursement. Les échéances futures, non encore facturées, cessent d'être dues à compter de la date de réception de cette lettre — que la résiliation soit à l'initiative du Client ou du Prestataire.

Article 6 — Retard de paiement

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, ainsi qu'à des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points.

Article 7 — Litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, notamment par recours à la médiation, avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, ce que les parties acceptent expressément.

Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit français.